page créée le 17/08/2003

II- Le contrat social : le fondement de l'Etat ce n'est pas la nature mais la volonté.

A) Hobbes : le pacte d'association (Léviathan)

Propos inverse : on suppose des êtres humains individuels (donc humains sans la cité) vivant séparément; et on se demande comment on peut penser l'institution de la société à partir de l'individu

Structure du texte :

1) état de guerre : il faut s'en arracher

3) Léviathan, dieu mortel : paix, protection

2) le passage de 1) à 3) se fait par un pacte d'association, qui va produire le Léviathan.

1) lignes 1 à 9 : par nature l'homme aime faire ce qu'il veut et faire d'autrui ce qu'il veut. Or, on constate que cette tendance naturelle est limitée, restreinte volontairement dans un Etat (République : res publica). Pourquoi? C'est que cette tendance naturelle est destructrice et conduit à un conflit de tous contre tous.

2) Lignes 16 à 27 : Donc, l'Etat est un régulateur. Mais comment naît-il? Par un pacte passé entre libertés individuelles :

-l.10 à 16 : la finalité de l'Etat

-l.16-27 : pacte réciproque et total.

3) Conséquences : lignes 27 à fin : l'Etat est une personne, un automate artificel (cautionné par Dieu).

1) l'état de nature comme état de guerre de tous contre tous.

 

a) Etat de nature :

-Fiction, hypothèse théorique, et non recherche historique (quel a pu être l'état originel de l'homme?). Pour connaître la nature véritable de l'homme, il faut en revenir à l'origine. Essayer de le dépouiller du culturel. Cette origine servira de norme pour juger de l'état actuel des choses (si notre vie actuelle, dans un Etat, ne lui ressemble pas, alors, c'est qu'elle n'est pas conforme à nature ou état naturel de l'homme). -Note : origine = nature alors que pour Aristote finalité = nature.

- différence état et Etat : état= conditions, circonstances = ainsi, l'état de nature est l'état dans lequel se trouvent les hommes quand ils ne sont pas encore soumis à l'autorité politique, quand ils ne vivent pas sous des lois, sous un pouvoir commun. S'oppose à état civil.

b) thèse : état de nature = état de guerre de tous contre tous. Démonstration :

-Individus solitaires, isolés les uns des autres.

-Etat de liberté et d'égalité des hommes (nul n'a reçu de la nature le droit de commander (contre Aristote!)).

Chacun a donc naturellement les mêmes droits (idée d'un droit de nature = fondé dans l'humanité abstraite de l'homme). Hobbes parle d'un droit (naturel) illimité : nous avons le droit :

-de faire tout ce que nous voulons,

-de prendre possession de tout ce que nous voulons;

-et surtout, droit primordial (loi naturelle ou de raison) de conserver notre vie (de tout faire pour cela, de juger des moyens nécessaires et conformes à la poursuite de cette fin naturelle-nous sommes en ce domaine les seuls juges)

-Chacun a également les mêmes forces, et les mêmes désirs : Hobbes parle de passions fondamentales qui définissent l'homme : la convoitise, la gloire. Tous veulent les mêmes choses, et surtout les choses que veut autrui.

Or, si tous sont égaux et libres de faire ce qu'ils veulent, de satisfaire tous leurs désirs quand ils le veulent et comme ils le veulent, et si tous peuvent comme ils le veulent décider des moyens leur permettant de réaliser leurs désirs ou de se maintenir en vie, comment vivre en paix, en sécurité?

Nous allons nous battre si nos désirs se portent sur les mêmes objets (et même nous entretuer). A n'importe quel moment, l'autre peut décider que ce qui est le moyen nécessaire à la poursuite de son élan vital, de ses désirs, c'est de me tuer moi. C'est son droit.

Ainsi, l'égalité, la liberté, le droit naturels, sont négatifs :

-égalité : égal pouvoir de tuer

-la liberté illimitée : est-ce une liberté réelle si je suis susceptible de mourir à chaque instant? Je vis donc dans la crainte perpétuelle de la mort violente. La liberté absolue est la liberté la plus menacée qui soit.

-un droit illimité n'est au bout du compte un droit à rien du tout, puisque tous désirent la même chose.

Bref : état de contradiction.

c) La solution raisonnable : chercher la paix

(seconde loi de raison -cf. fin = donnée par Dieu); je la trouve en me rendant compte que la liberté et le droit illimité engendrent une contradiction fin/moyen (si je veux la fin = préserver ma vie, alors, il me faut un moyen : la paix). Ie, ce que chacun découvre par l'exercice de sa raison, c'est qu' il faut contraindre les tendances destructrices naturelles à l'homme.

d) Par quel moyen?

Par un pouvoir qui me tient en respect, par la crainte du châtiment, ie, un arbitre, un juge, un tiers = c'est l'Etat. (pouvoir commun = un même juge pour tous, qui nous soit extérieur). En effet, sans cela, l'état de guerre va continuer.

e) lignes 10 à 16 : la finalité de l'Etat.

-paix civile : sécurité int et ext

-confort (se nourrir, se conserver et être heureux) = le confort "petit bourgeois"

Préserver ma vie et mes biens.

Hobbes répond ici à Aristote que ce n'est pas parce que l'homme désire naturellement entrer en société, qu'il est naturellement sociable, un "animal politique". Au contraire, c'est parce qu'il n'est pas naturellement sociable, parce qu'il porte en lui des tendances destructrices, qu'il doit inventer l'Etat. (Inventer, instituer, décision libre) Etat, solution aux maux naturels de l'homme. Donc, l'Etat est par définition une entreprise contre nature : c'est un artifice. Il naît autrement que naturellement.

2) Comment naît-il et qui l'institue?

(Nous remettons cette liberté dans les mains d'un arbitre, pour acquérir d'autres droits, et une liberté limitée mais plus efficace)

a) le contrat.

- Pourquoi le seul moyen d'obtenir la paix et de vivre en sécurité, est-il d'instituer un pouvoir qui nous fasse peur?

C'est contenu dans l'idée même de la loi naturelle qui dit "si tu veux la fin, veux aussi les moyens". En effet, tous ont reçu de la nature ou plus précisément de Dieu la raison qui les fait réfléchir sur les moyens aptes à réaliser leur fin : vivre. Ils vont donc se dire que comme le droit naturel illimité que nous avons s'autodétruit, alors, il nous faut limiter d'une façon quelconque ce droit.

Si nous faisons une promesse : je te promets de ne rien faire qui aille contre la liberté et contre droit, qui m'assurera que cette promesse sera toujours tenue? Après tout, nous sommes toujours en possession de ce droit de juger de ce qui est bien pour nous maintenir en vie.

Solution : il faut agir contre le mal, contre la passion qui a le plus d'influence sur nous (si nous voulons une situation de certitude, et non plus d'incertitude) : la peur de la mort violente. S'il n'y a pas de pouvoir au-dessus de nous qui nous punisse si nous enfreignons les règles que nous nous sommes imposés, alors, nous ne nous sentirons pas obligés de les respecter. Nous resterons à l'état de nature.

- Non seulement ce pouvoir (commun) doit nous faire peur, mais il doit détenir toute la force et tout le droit qui nous appartenait à tous à l'état de nature.

Pour que ça marche, il faut que nous ne soyons plus rien : la seule façon, dit Hobbes, d'ériger un tel pouvoir commun, c'est "de confier tout leur pouvoir et toute leur force à un seul homme et à une seule assemblée", ce qui se fait par une série de pactes passés entre chacun de nous, au profit d'un seul -au profit, ie : nous abandonnons tous nos droits, toute notre force, à un seul, de façon totale et réciproque.

-bref : je m'annule dans l'Etat. L'Etat détient tout le droit et la force de tous les hommes. Il est tout puissant. Maintenant, nous devons lui obéir : c'est lui qui va décider du droit, et c'est lui qui va décider des peines à nous infliger si nous ne respectons pas ce droit. C'est un arbitre. Il s'occupe de trancher tous les différends qui mènent à un état d'insécurité. (Position volontariste = est juste, est permis, ce que dit le souverain, du seul fait qu'il est le souverain)

Problème : n'est-ce pas un pacte de soumission?

-L'Etat repose sur la force et sur la crainte; je n'ai plus rien, ma liberté est limitée, mon droit aussi, je ne peux plus faire ce que je veux. Toujours un rapport de forces (Etat ou juge = droit du plus fort?)

-De plus, cet Etat semble bien menaçant, puisqu'il n'est pas lié par le contrat. Il est "au-dessus des lois". On peut se demander comment les hommes ont bien pu choisir de vivre une telle vie, qui se ramène à vivre en commun sous des lois imposées par un tiers.

b) La métaphore de la représentation/du théâtre.

En obéissant à l'Etat, à la puissance collective, je ne remplace pas un mal par un autre mal. L'Etat n'agit pas à ma place, mais par moi ou par tous.

Références dans le texte : "confier … qui puisse réduire, par la règle de la majorité (consensus, accord non unanime mais suffisant). Cela revient à dire : désigner (…) pour assumer leur personnalité; et que chacun s'avoue comme l'auteur ou de tout ce qu'aura fait ou fait faire, quant aux choses (…) celui qui a ainsi assumé leur personnalité…".

En effet, personnifier = représenter quelqu'un, jouer le rôle de quelqu'un d'autre (cf.persona, masque = l'acteur joue le rôle de quelqu'un d'autre, le personnage de la pièce; il parle et agit en son nom).

Ici, il y a un acteur, et des auteurs. Les auteurs = chacun de nous. Le tiers, l'arbitre désigné par chacun de nous = l'acteur. L'acteur agit en notre nom et parle en notre nom. Parce que nous lui avons délégué notre pouvoir d'agir et de dire. Il assume donc notre personnalité, il nous personnifie, il nous représente. Chacun autorise l'agent de l'Etat à décider et à agir pour lui.

Il est mandataire : il porte nos intérêts, veille sur eux, et peut légitimement exiger de nous ce qu'il faut faire pour le bien de nos intérêts synthétisés en intérêt général.

Il y a unité parce que d'un côté il y a une multitude, des auteurs divers, qui autorisent; de l'autre, celui qui est autorisé à, est un acteur unique. Effet de miroir : on a l'impression d'être, grâce à la personne unique du souverain qui juge et décide à notre place mais aussi pour nous et en vertu de notre accord, un Individu unique et unifié.

Conclusion : ce pouvoir est légitime, et ne va pas contre notre liberté. En effet, il représente ce que nous voulons véritablement, à savoir, nous conserver en vie. Tout ce à quoi il nous force, c'est à respecter nos conventions et la loi de nature/raison. Au bout du compte, quand nous obéissons à l'Etat, c'est à nous-mêmes que nous obéissons!

c) l'Etat comme personne artificielle (ou automate).

Métaphore (organiciste) qui redouble la métaphore du théâtre. Montre comment nous avons acquis une nouvelle organisation, un nouveau mode de vie, qui n'est pas naturel. Il y a formation d'une sorte d'organisme (à la fois artificiel et monstrueux), d'une personne collective, qui réunit l'arbitre et les contractants en un tout.. Les hommes sont, par le pacte social, métamorphosés en corps de l'Etat, ayant pour âme le souverain.

Références dans le texte : "qui puisse réduire toutes leurs volontés en une seule volonté"; "cela va plus loin que le consensus ou concorde : il s'agit d'une unité réelle de tous en une seule et même personne"; "cela fait, la multitude unie en une seule personne est appelée République. Telle est la génération de ce grand Léviathan, de ce dieu mortel".

Multitude (individus de l'état de nature) unis (artificiellement) en un tout (peuple, société). Le léviathan, c'est un homme géant, un monstre, artificiel, qui contient en lui tous les individus comme autant d'atomes réunis en un tout et gouvernés par une âme (principe directeur et unifiant) souveraine.

Souverain = âme

Corps = multiplicité des individus

C'est l'âme qui unifie le corps (elle est permanente, non sujette au changement, c'est elle qui fait que le corps est "un" corps malgré les changements qu'il subit. Signification : les individus sont les organes, les rouages, d'un grand automate. Il y a incorporation. ("corps politique" : assuré par l'unité du souverain)

Donc :

-ce que j'ai perdu, je le retrouve dans l'Etat, mais différemment (en mieux, car nous avons mis nos forces et nos droits en commun)

-idée d'un mode d'existence complètement différent (d'organisation) : nouveau mode d'être que celui du vivre en commun : pas naturel du tout, mais artificiel.. Métamorphose, changement de nature, mutation totale. Etat de nature = multitude d'individus épars, rivaux, et prêts à se détruire; ici : un peuple, une entité politique gouvernée et unifiée par un puvoir unique qui en fait l'unité.

Ce que veut Hobbes en insistant sur l'unité : si le souverain n'est pas un, alors, le peuple se disperse, revient à l'état de nature, et la sécurité n'est plus assurée. Veut donc justifier le pouvoir absolutiste.

Problème : c'est notre création, mais elle nous domine (monstre, dieu mortel); de plus, la République, au bout du compte, ce n'est pas le peuple mais celui par qui le peuple existe : le roi ou l'assemblée

Problèmes.

-si la loi est juste parce que le souverain le dit alors pas de droit de rébellion.

-le je disparaît dans le Je de l'arbitre (je ne peux plus parler, à moins que le souverain ne m'y autorise). (pas de débat public)

-liberté = il ne me reste pas grand chose (seulement "dans le silence de la loi")

-obéissance = définitive

Exercice : demander aux élèves de distinguer totalitarisme, dictature, et Etat absolutiste. Etat qui régente tous les domaines de la vie. Etat non légitime, pouvoir pris par la force pour briser pouvoir en place. Etat qui repose sur exercice raison d'Etat = c'est le souverain qui seul peut décider de ce qui est nécessaire pour le salut du peuple; on ne peut rien y faire, etc.

Conclusion : au bout du compte, l'Etat a bien un fondement (une base) légitime, mais ensuite, plus aucun moyen de contrôle = au bout du compte, le pouvoir politique m'échappe. L'idéal ne serait-il pas que ceux qui instituent l'Etat soient eux-même détenteurs du pouvoir politique?

B) Rousseau, Du contrat social (1762).

Introduction.

C'est le problème que cherche à résoudre Rousseau, et qu'il reproche à Hobbes de n'avoir pas résolu. Il part des mêmes présupposés que Hobbes -l'homme n'est pas naturellement sociable, ie, apte à vivre en société; il va y entrer librement, donc le fondement de l'Etat sera aussi la volonté; mais la nature du contrat sera différente de celle de Hobbes. En effet, ce que veut faire Rousseau, c'est trouver le fondement légitime d'une autorité politique telle qu'elle rende les individus aussi libres dans l'état social que dans l'état de nature.

Toute la problématique de Rousseau est à lire en fonction du reproche fondamental qu'il fait à Hobbes dans Du Contrat Social, I, 4 : c'est une liberté d'esclave que nous propose Hobbes : ne vit-on pas en sécurité aussi dans les cachots?

Voyons comment il résoud le problème que Hobbes n'a pas résolu, tout en partant des mêmes prémisses.

1) L'état de nature.

Pour R., ce serait trop accorder à l'homme que de lui supposer l'exercice de toutes ses facultés avant ou sans la société (note : pour lui, Hobbes prend l'homme, non à l'état de nature, mais à l'état déjà civil). Pour lui, l'homme à l'état de nature, c'est l'homme tel qu'il pouvait être en sortant des "mains de son auteur". Ainsi, on ne peut supposer ces hommes (cf. CS, I, 8) que comme des "animaux stupides et bornés" :

a) stupides : pas encore exercice de la raison (Il a bien une raison innée, mais elle n'existe qu'en puissance : tant qu'on n'en a pas besoin, elle ne s'exerce pas, car elle serait inutile); selon R., les seuls sentiments qu'on peut attribuer à ces hommes, ce sont l'instinct de conservation et la pitié, ou, l'amour de soi et l'amour des autres. Bref il suit aveglément ses impulsions

b) "borné" : suivre son instinct lui suffit, il n'a pas besoin de plus. Borné = suffisant et limité : peu de besoins, donc, pas besoin de prévoir par exemple

C'est donc aussi un animal tranquille : il vit en solitaire, il est heureux, peu de besoins à satisfaire, pas de contraintes, etc. Paradis terrestre!

2) Le passage à l'état civil.

Comment a-t-on pu passer de cet état naturel d'indépendance à l'état civil, dans lequel on obéit à une autorité commune? Pourquoi en est-on sorti? Et quel peut en être le gain? (le 2^e état de nature, qui est en même temps première société)

a) la longue sortie de l'état de nature.

Ce n'est d'abord pas volontaire. Nous en sommes sortis lentement et au cours d'une longue histoire chaotique, ie, par une longue succession de rencontres et de hasards. L'histoire naturelle va provoquer le changement des facultés de l'homme, qui vont être obligées de s'exercer à cause des circonstances extérieures qui vont les rendre nécessaires.

Amenés à se rencontrer de plus en plus souvent : acquièrent la parole, la mémoire, des idées morales, des sentiment (aimer les autres = devenir faible);

D'où : multiplication besoins;

Il ne va plus pouvoir les satisfaire sans l'aide des autres (cf; fait qu'ils sont nés au contact des rapprochements nécessités par les changements de la surface de la terre).

Or, ce besoin d'autrui va le rendre plus faible, plus soucieux, moins libre; il dépend des autres. Il devient aussi plus sournois : il apprend à agir sous les yeux d'autrui, il veut lui plaire et dominer les autres. C'est alors la domination du paraître sur l'être (moi social, faux, versus moi profond, individuel, véritable). Bref : nous sommes devenus des êtres doubles, en contradiction avec nous-mêmes, et malheureux. Nous ne nous suffisons plus à nous-mêmes.

b) Le premier contrat : la formation de la société et du droit.

Le faux contrat : on légalise l'état de fait par peur de révolte des faibles (possession = propriété (enclos des champs) = division des tâches = enrichissement = asservissement). Pas légitime.

La socialisation est quelque chose d'ambigü :

-sans elle, l'homme est un animal : c'est elle qui l'a fait devenir homme

-mais, elle le corrompt au lieu de le rendre heureux et libre. Avant, il était heureux, innocent, il est devenu malheureux et méchant. C'est ici qu'on a l'état de guerre de tous contre tous. La société est cause de conflits.

Il faut donc se donner les moyens de trouver comment rendre légitime et bénéfique à l'homme une telle organisation sociale.

3) Le contrat social (I, 6),Rousseau

§1 Question : pourquoi ne pas revenir à l'état de nature? Parce que le retour en arrière est impossible ("la nature humaine ne rétrograde pas"). La nature a changé, la constitution de l'homme également. Il faut donc trouver un état civil tel qu'il puisse rendre la vie de l'homme non seulement aussi bonne qu'elle pouvait l'être, et même, meilleure qu'elle ne l'était.

Problème : comment sortir de l'état de nature, devenu état de guerre, sans que cela ne se solde par la perte de la liberté personnelle des individus? Comment créér une autorité souveraine qui garantisse la conservation des personnes et des biens sans qu'elle porte atteinte aux libertés, donc de telle sorte que chacun soit aussi libre qu'avant?

(Rousseau s'interroge ici, non sur la façon dont le droit s'est formé mais sur la façon il aurait dû se former; il veut rendre légitime ce qui dans le Discours n'est qu'un faux contrat, une usurpation).

Difficulté : pourquoi Rousseau dit-il que ce contrat consiste à aliéner tous ses droits, et la liberté naturelle? (cf. Contrat social, I, 4, où Rouuseau a critiqué le pacte d'association de Hobbes, en disant que le peuple qui abandonne ses droits, et surtout sa liberté naturelle, est esclave de son chef).

Etat de nature (1)	Passage : contrat social : abandon total et réciproque des droits et libertés individuels (l.22-3)	Etat civil (2)	Lien autorité Etat et liberté individuelle
"homme de la nature": indépendant et solitaire		"homme de l'homme" : dépendant des autres
	Individu
Homme		Membre de la communauté (=ensemble des individus; souverain)	Ce n'est pas une aliénation mais un échange avantageux (l.24-33). Je reste libre, je ne perds rien car : a) tous font la même chose (égalité), il n'y a pas d'exception (personne ne garde ses droits naturels); b) de plus, en se donnant à tous, on ne se donne à personne, si bien que personne n'a de droits sur moi et moi-même je n'ai de droits sur personne en particulier. Tous et chacun pris à part nous sommes donc grâce au contrat social mutuel, à l'abri de toute soumission et de toute dépendance particulière. Cf.aussi fait que je ne contracte en fin de compte qu'avec moi-même : ie, moi, comme homme ou individu, je contracte avec moi comme membre du souverain
Volontés particulières Préférences personnelles impulsions, appétits égoïstes par définition (je ne veux que ce qui me plaît à moi comme individu particulier)         Loi naturelle   Liberté naturelle (=licence) : droit illimité à tout ce qui vous tente et que vous pouvez atteindre ("possession" naturelle); borné par les forces de l'individu (qui sont inégales)		Sujet Citoyen A des devoirs a des droits Obéissance fait la loi (passive) (actif)                 Volonté générale Attribut de la com- munauté, personne morale. Toujours volonté du peuple as- semblé Objet : le bien de tous et l'intérêt commun.   Loi civile (de raison) Liberté civile et morale -Dépendance de la seule volonté générale - propriété, égalité (Cf I,9) - maîtrise des instincts primitifs, grâce à réflexion, recul	Obéissance libre : je suis libre tout en obéissant à la loi car j'obéis à une décision dont je suis l'auteur (liberté=autonomie =cf.I, 8 : "l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté"; une loi "hétéronome", qui vient non de nous mais d'une volonté extérieure, est une contrainte, non une obligation ou un devoir proprement dit)       Comme citoyen, je veux l'intérêt général; les lois sont l'expression de cet intérêt; donc, je ne peux que vouloir comme sujet ce que je veux comme citoyen, et je ne peux donc que vouloir faire ce que les lois ordonnent. Les lois ne sont rien d'autre que ma liberté véritable (qui est rationnelle : "l'impulsion du seul appétit est esclavage"). Nous voyons enfin où est notre bien véritable. Etre libre, ce n'est pas suivre son intérêt particulier car il ne correspond qu'aux préférences immédiates, qui ne sont pas toujours notre véritable interêt (cf. fumer).         Conséquence : on ne peut s'opposer à la volonté générale sans perdre sa liberté et donc sa qualité d'homme, puisque être libre, c'est vouloir ce que veut la volonté générale. Si un individu s'oppose à la loi, le reste de la communauté le forcera à y obéir … ce qui revient à le "forcer à être libre" (IV, 2)! Donc : pas de droit du citoyen à l'opposition, car on ne peut pas s'opposer à ce qu'on veut/à soi-même. Mais cela ne peut être un problème que si les lois sont l'expression de la domination d'une majorité sur une minorité (ce qu'elles ne sont pas censées être selon Rousseau)

Je me suis donc donné, par le contrat social, au peuple souverain qui décidera, par ses lois, de la partie de mes droits et biens qu'il me reversera. Ie : ma liberté est limitée par la loi. Mais cela ne veut rien dire d'autre que je cette liberté ne sera limitée par personne. En effet, cf. Rousseau, Contrat social, II, 6 : la loi, qui n'est que l'expression de la volonté générale, est abstraite, universelle (à la fois dans son contenu = objet général; et dans son origine = généralité du peuple), ie, impersonnelle. Elle ne lèse personne car elle ne s'applique à personne en particulier mais à tous. Elle exclut donc le privilège et implique la stricte égalité devant elle. Elle libère parce qu'étant impersonnelle, nous garantit que nous ne dépendront de personne.

Avantage : nous sommes sûrs que la loi est juste.

Origine : tous, sans exception, sur tous, sans exception : En effet, si chacun statue sur tous, je suis compris dans ce "tous". Donc : personne ne va avoir intérêt à imposer aux autres des charges qu'il ne serait pas prêt à supporter pour lui-même; donc, il ne va vouloir que des lois qui comportent un bien quelconque.

Par exemple : ce n'est pas un individu avec tels intérêts particuliers (le bourgeois) ou telle classe avec tels intérêts (les commerçants) généraux par rapport à l'individu mais particuliers par rapport à tous qui va décider d'une loi portant sur les impôts que doivent payer les commerçants ou les bourgeois ayant tel revenu! Ici, il y aurait de l'arbitraire dans la loi (on déciderait sur des cas, certaines personnes sur certaines personnes seulement, en s'en exceptant ou s'en s'y mettant au contraire l'unique bénéficiaire, on serait mû par des intérêts , la sympathie, la haine, la pitié, etc).

Alors que si toute la procédure reste abstraite, nous allons nous affranchir de toutes ces contingences, et toujours se demander si c'est bénéfique à tous, moi y compris, en faisant abstraction de ma condition sociale, de mon sexe, etc. On doit ignorer, au moment de se pronconcer, si concrètement on ressentira les inconvénients ou avantages de la loi.

La loi est de la forme : "tous les x doivent faire y" (on fait abstraction des circonstances particulières, comme le nom d'un homme, d'un lieu, d'une date, etc)

Exemple : (1)"il y aura telle peine pour tel genre de délit"

(2)"telle autorité fixera les impôts selon telle règle"

Note : Mais dans la vie courante, il faut bien que ces lois s'appliquent et s'interprètent. Qui va le faire?

Réponse : le peuple souverain ne fait que faire les lois (pouvoir législatif). Mais il ne les exécute pas, car ce serait faire quelque chose de particulier. Celui qui les exécute (pouvoir exécutif), c'est le gouvernement, le prince, qui est donc au service de nos intérêts et de notre liberté. Seul il décide du sort des individus, gère les situations concrètes, mais, en étant tenu par les lois. Ce ne sont plus des lois mais des décrets.

Exemples : (1') en vertu de (1) il faut condamner Paul

(2') en vertu de (2) telle partie de la population versera telle somme

Note 2 : nous sommes garantis aussi de n'avoir que des devoirs qui correspondent à des droits (exemple : l'obligation scolaire correspond au droit de participer à la culture)

Conclusion : la constitution de l'homme est certes altérée mais également renforcée. (p.77). D'êtres sensibles nous sommes devenus des êtres moraux et raisonnables. Ie, d'animaux stupides et bornés, nous sommes devenus des êtres humains (cf; penchants/raison, impulisons physiques/moralité et droit). La société dénature donc l'homme en même temps qu'elle l'humanise (donc, pour mieux l'humaniser).

Problème : un Etat dans lequel le citoyen ne peut s'opposer aux lois est-il encore un Etat digne de ce nom, un Etat juste? Certes, chez Rousseau, ça marche parce que les citoyens sont raisonnables, éduqués, et en petit nombre. Mais là où ces conditions ne sont pas réunies, peut-il y avoir volonté générale? Peut-on être sûr que les lois sont toujours l'expression de la volonté générale? -cf. fait que pas de démocratie directe possible. Pourquoi descendons-nous parfois dans la rue pour déclarer que les lois sont injustes? (donc, ne peuvent être reçues comme loi!)

  ANNEXE : BODIN, LES SIX LIVRES DE LA RÉPUBLIQUE (1576).

Définition Etat : "République est un droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine".

L'Etat remplace le lien civil établi sur la guerre et les conquêtes.

La souveraineté n'est ni impériale ni seigneuriale.

1) L'empire : cf. Digeste; romains. Sa première caractéristique est l'épée, le glaive militaire. La fonction de l'imperator est donc militaire.

2) La seigneurie : (dominium) forme dominiale du pouvoir.

Souvent, la seigneurie est acquise par la guerre., le brigandage et le coup de force. Mais surtout, c'est la "puissance en propriété" : les relations publiques sont confondues avec les rapports individuels; il amalgame les liens privés des hommes entre eux avec les rapports qu'ils entretiennent avec les choses. Il traite les personnes comme des biens, il exerce le pouvoir comme on use du droit de propriété. Le dominium est l'asservissement, l'appropriation par le maître, d'un corps humain comme sa chose.

3) La souveraineté : pouvoir légitime.

a) contrairement au pouvoir 1), il n'est donc pas fondé sur la force. Sa caractéristique première n'est pas militaire mais civile (avant l'épée, la balance ou épée de justice). La législation l'emporte sur l'armée, la politique intérieure sur l'extérieure.

b) la relation de maîtrise de 2) n'est pas l'équivalent de la relation politique.. On ne doit pas traiter les sujets comme des esclaves ni tenir les hommes pour des choses car les hommes sont à l'image de Dieu et donc libres. La puissance n'est pas une propriété.

La puissance est une "fonction publique" : elle n'appartient ni aux seigneurs, ni au prince, ni à l'Etat. Elle EST l'Etat. Le prince n'a pas la propriété du pouvoir parce que le pouvoir est un bien commun et par conséquent n'est pas une propriété privée. Il est un lien civil fondé sur la loi. Ainsi :

- le droit public n'est pas une émanation du droit privé

- le rapport politique ne dérive pas d'un rapport de propriété.