Locke
cherche à ne pas tomber dans les pièges du hobbisme,
qui nie l'éthique naturelle; il estime
que dans cette optique, le respect des contrats est impossible
à fonder. Pour Locke, ce qui est bon n'est pas réductible
à ce qui m'avantage.
Autre difficulté de Hobbes : la volonté du plus
grand nombre fait loi; d'où : le pouvoir n'a pas de référent
externe qui le limiterait. De plus, on ne peut décréter,
physiquement, que nous aurons le même jugement qu'un autre.
Locke
pense donc qu'il y a un système de lois antérieur
à toute règle produite par une société
civile. Nous avons été crées par Dieu.
Nous
avons des devoirs et ils sont premiers :
-
se préserver;
-
faire fonctionner notre raison (être des êtres industrieux
et rationnels);
-
procéder à cette détermination des devoirs
par notre propre activité;
-être
sincère, suivre ses propres convictions.
Les
droits sont seconds.
Nous
sommes par nature soumis à un ordre moral. Ce qui pose
problème, c'est l'application de ces normes. Nous sommes
en désaccord sur la traduction concrète de ces normes
et c'est pour cela que nous avons besoin d'un pouvoir politique,
pour pallier à cette partialité. Le jugement de
la communauté est impartial.
Le
pouvoir est un instrument qui sert à ce que des normes
qu'il ne fait pas soient mieux accomplies. Il me guérit
de ma partialité. Il a pour fin l'accomplissement de nos
devoirs. La société civile est un pouvoir mis sous
la surveillance des citoyens. Les individus sont les mêmes
qu'avant (rationnels)
Sans
bagage théologique : on peut limiter la compétence
politique par une théorie morale.
Mais
comment échapper au relativisme (aux préférences
de la société démocratique du monde moderne)?
Les
différentes interprétations de la philosophie politique
de Hobbes
Contrairement
à Hobbes, pas d’unité et de cohérence
: il soutient des thèses contradictoires. Mais c’est
que sa pensée politique a évolué. Notamment,
il a manifesté un souhait d’ordre qui paraît
inconciliable avec l’appel au peuple.
Ces
difficultés ont entraîné des interprétations
différentes :
1)
Les whig et l’œuvre de Locke (s’opposent aux
tories) :
En
1689-90, Guillaume d’Orange est au pouvoir (il remplace
les Stuart). On lui conteste ce pouvoir, car le parlement a fait
appel à un souverain étranger. Locke a été
très peu défendu de son texte, car ses théories
s’opposent à la modération des whig.
2)
le rationalisme de Locke :
Reprise
d’une doctrine de Hooker, et même thomiste : la raison
est en l’homme le verbe de Dieu ; le gouvernement est la
forme positive de cette rationalité interne à la
nature humaine et à toute nature. L’insistance sur
l’exécutif, la volonté, la place de la sanction,
rend ce rationalisme étonnant. D’ailleurs, ses thèses
sont souvent moins rationalistes qu’il ne le dit
3)
Locke et Hobbes :
Chez
Hobbes, on a une dimension individualiste, utilitariste, de l’Etat
: on recompose l’Etat à partir de l’intérêt
individuel. Chez Locke, pas la même genèse ; cf.
fait que chez Hobbes, on ne trouve pas la même distinction
droit/ loi. Chez Locke, la loi est première et antérieure
au droit. La raison naît chez Hobbes du désir, alors
que chez Locke, elle le contredit.
4)
Léo Strauss, Droit naturel et histoire :
Il
transpose la thèse du secret sur le texte de Locke. Locke
serait un défenseur de Hobbes, mais qui masque mieux l’historicisme,
l’utilité, les valeurs du marché, contre les
vertus antiques
5)
Mac Pherson (marxiste)
La
position de Locke est celle de la défense de l’individualisme
possessif. L’Etat serait le défenseur de la propriété
individuelle.
Le
tort de cette interprétation, qui place l’individualité
au principe de la pensée de Locke, est que, certes, Locke
est individualiste, mais ce n’est pas pour défendre
le plaisir ou l’utilité mais parce que, à
son sens, l’individu est le seul lieu où peut s’exprimer
la raison. Contre le patriarcalisme, il prétend que le
souverain n’est pas le détenteur de la raison (il
ne peut être, en effet, celui qui fonde artificiellement
la raison, puisque la raison est antérieure à lui
: c’est celle de Dieu).
Locke
soutient donc une sorte de stoïcisme, assaisonné d’agnosticisme
: il est en effet impossible de connaître avec certitude
l’ordre de la nature. La seule solution est de se référer
à l’individu et à son usage de la raison.
C’est donc certes un individualisme mais un individualisme
rationaliste (puisque en tout individu se trouve la loi naturelle,
juge de la loi positive).
Cf.
le centre du second traité : question de savoir qui est
juge ; réponse : l’individu, en dernière analyse,
car la raison est seulement en lui. Au niveau politique, il faut
une institution de la raison. Il faut s’assurer que le pouvoir
ne prive pas l’individu du jugement ultime.
Le
contexte historique
Cette
théorie permet de situer Locke en son temps : Locke est
un «dissenter » : ie, en faveur de
ces mouvements multiples qui basent la religion sur une relation
individuelle avec Dieu, et qui pensent la religion sur un mode
contractuel (j’appartiens à l’Eglise qui me
plaît). Il n’est pas vraiment un «latitudinaire»
(désigne ceux qui ont les «idées larges »).
Le dissent s’oppose aux Eglises et part de l’individu,
alors que le latitudinaire admet la tolérance pour mieux
intégrer l’individu dans l’Eglise traditionnelle..
Locke
refuse la monarchie de droit divin pour des raisons religieuses.
J’ai à juger moi-même de ce qui me convient
spirituellement.
Seule
la communauté, qui incarne la volonté générale,
permet la maîtrise de l’économique, car l’ignorance
de l’essence humaine empêche que l’individu
seul puisse énoncer la raison dont il est pourtant le lieu.
L’individu est le lieu de la raison mais il n’a pas
une lucidité suffisante pour pouvoir énoncer de
façon pertinente l’intérêt général.
Le
premier traité critique Filmer, selon
lequel le pouvoir vient au roi dans la mesure où il est
le descendant du père patriarche initial. Locke va raisonner
en termes de droit : il part du fait que l’homme est libre
par nature.
Locke
défend les droits du parlement contre les prérogatives
des Stuart (pour lesquels seul le roi a le pouvoir) et s’implique
dans les luttes de Shaftesbury. Les Stuart, en lien avec Louis
XIV et Rome, tentent d’imposer un retour au catholicisme
en Angleterre. Le fils du roi Charles, Jacques, duc de York, est
soupçonné de catholicisme et le parlement protestant
voudrait l’exclure de la succession. Locke, émigré
en Hollande à la suite de l’expulsion de Shaftesbury,
organise la rébellion de l’extérieur. Il aurait
participé à deux complots (1638 et 87) qui avaient
pour but de reprendre le pouvoir protestant et de chasser le pouvoir
en place. Ce qui permet de voir sous un autre jour le traité
est un composite de tous ces éléments.
Conséquences
:
1)
son but fondamental est la défense du droit de révolte
contre un régime qui déchoit de son autorité,
qui dépossède les citoyens de leur liberté
et que seule la révolte populaire peut chasser
Comment
établir ce droit ? Pas par un rationalisme a priori ; ce
serait se soumettre aux critiques des thèses contractualistes
qui se sont développées depuis Grotius et Hobbes.
Cf. l’impossibilité qu’un peuple se soit réuni
pour passer un contrat. Il faut qu’on ait eu avant l’idée
de justice et ce n’est pas une convention qui peut la fonder.
Locke
reprend la terminologie des radicaux (« diggers »
: ceux qui creusent) ; l’abus du prince nous délivre
de nos liens ; l’abus de pouvoir est un retour à
l’état de nature. Cf. §§ 151, 155, 212,
226, 232
2)
pour ce faire il se situe dans la lignée des théoriciens
du droit naturel
Cf.
disciples de Suarez, Grotius, Pufendorf. Pour Grotius
il y a un contrat qui a été passé, à
l’origine de la société ; pour Pufendorf,
il y a déjà un peuple antérieurement au contrat,
mais ce peuple a besoin d’une société civile
(l’Etat) pour faire passer à l’effectivité
cette existence du peuple. Le contrat permet la survie du peuple
qui préexiste. Pour Locke, l’inconvénient
est que l’individu perd sa liberté dans le peuple
d’abord, dans le contrat ensuite.
La
solution consiste à affirmer que le peuple existe, non
pas contre la liberté de l’individu, mais par elle.
Il y a accord sur les fins avant même la vie sociale. L’homme
est déjà orienté par sa raison vers certaines
fins. Et le peuple est la communauté de ceux qui ont cette
fin commune. Je me réalise en consentant au peuple.
Ce
n’est que dans un second temps que le peuple, d’accord
sur les fins, hésite sur les moyens dans telle situation
et confie un trust (mandat) à une tête
qui fera exister le corps. Ce n’est pas un contrat mais
un mandat. Le contrat se retrouve chez Locke dans le mariage,
ie, à l’Eglise et non dans la vie politique.
3)
privilège du législatif sur l’exécutif
Cf.
raison à l’origine… Cf. §§ 168, 212,
215
Plan
en trois parties
I-
Problème : la dissolution de fait du politique (15 à
19)
-
conquête par un peuple étranger (cf. Rome : pouvoir
catholique conquiert un souverain protestant)
- usurpation (un souverain qui n’en a pas le droit l’exerce)
- tyrannie
- dissolution du politique (rébellion)
C’est
pour résoudre ce problème, qu’il revient à
l’origine et à la fin.
II-
Nature du pouvoir
-
sa fin (9)
- Le législatif (11)
- Les trois pouvoirs (12)
- Comment sont-ils soumis au législatif (13-14)
III-
Pour comprendre ce qu’est le pouvoir politique il faut
revenir aux origines et considérer dans quel état
sont naturellement les hommes (expérience de pensée)
-
état de nature (2)
- état de guerre (3)
- propriété (5)
- autres formes de société (6 à 8)
Vocabulaire
1)
le peuple, la société politique, la communauté,
le commonwealth : ce ne sont pas des synonymes
a)
société : désigne le lien
social plutôt qu’un état effectif ; ce qui
fait groupe ; la société politique désigne
en général un statut effectif organisé
effectivement par des lois
b)
le peuple : désigne une entité
effective ; désigne-t-il quelque chose d’inorganisé
(sans tête) ou quelque chose d’organisé qui
s’organise par la majorité ?
c)
communauté : plus organisée et
consciente d’elle même, et peut même parfois
être le résultat d’une certaine forme juridique,
même si elle n’a pas de règles en elle-même
d)
commonwealth : chose publique, République
; quelque chose qui est positivement déterminé
; le terme d’Etat est trop moderne, et le terme de Cité
trop ancien ; institué : synonyme de société
politique
2) Acte fédérateur : consent, assent, contract,
compact, trust
a)
consent : constitue la société,
le peuple, la communauté ; acte mental lié au
jugement ; peut être implicite
b) assent : acte de jugement résultant
de la croyance qui se distingue de la connaissance, fruit de
l’évidence ; lieu de probabilité et de jugement
; il s’agit de juger dans un cas de probabilité
; on donne assentiment ensemble
c)
contract : présence effective et concrète
des gens ; acte qui suppose une réunion effective du
peuple ; il faut que le peuple existe en tant que tel pour que
le contrat existe ; auto-référentialité
que Locke écarte par le terme de consentement ; comment
peut-il alors exister alors qu’il fonde les conditions
du contrat ?
d)
compact : alliance (nouvelle/ ancienne) ou
testament ; la dimension religieuse que les puritains donnent
à l’intégration sociale ; ensemble loi divine/
naturelle ; dans le consentement je ne confère au gouvernement
que mes intérêts matériels, pas spirituels
Tous
ces termes désignent le premier moment ; le second est
le trust : on donne un mandat à un gouvernement.
Forme juridique anglaise (trustor : celui qui confie un mandat
pour la défense de ses intérêts, le trustee
n’y est pas lié) Le mandataire est lié au
mandateur pour faire quelque chose de précis.
Qui
confie le trust au gouvernement ? A qui revient le mandat quand
le gouvernement est dissous ? La finalité qui fonde le
trust est la défense de la propriété. Elle
est d’abord naturelle. Elle appartient comme usufruit à
l’individu. C’est une concession de Dieu. Je ne veux
pas détruire le fond de ma vie et de ma liberté,
je les possède, mais comme usufruit. Ne peuvent être
aliénées par moi. Les possessions ne sont pas le
résultat d’un acte notarié mais du travail.
Je fais mien quelque chose en la cueillant.
Dissolution
de la société/du gouvernement |
a)
invasion d’une force étrangère :
alors, l’union du corps politique cesse et alors,
chacun se retrouve à l’état de nature
et recouvre donc sa liberté originelle (211).
b) (212) dissolution du gouvernement : quand pouvoir
législatif est altéré ; quand ceux
qui ont été revêtus d’autorité
abusent de leur pouvoir (cf.214 : le pouvoir législatif
est changé quand le prince met sa volonté
à la place des lois ; 215 : quand l’assemblée
législative n’agit pas librement car alors,
l’autorité législative est détruite,
et le gouvernement aussi).
c) quand le pouvoir législatif, ou le prince,
agit d’une manière contraire à la
confiance qu’on avait mise ne lui, et au pouvoir
qu’on lui avait commis (221). Cf. quand ils en
ont après les biens des sujets...
|
Droit
d’appeler au Ciel |
-
droit qui appartient au peuple ;
-
“s’il s’agit de choses assez importantes”
(168) ;
-
et quand il n’y a pas de juge sur terre.
“En
vertu d’une loi qui précède toutes
les lois positives des hommes, et qui est prédominante,
le peuple s’est réservé le droit
qui appartient généralement à tous
les hommes, quand il n’y a point d’appel
sur terre ; savoir, le droit d’examiner s’il
a juste sujet d’appeler au Ciel. On ne peut, même
légitimement, renoncer à un droit si essentiel
parce que personne ne peut se soumettre à un
autre, jusqu’à lui donner la liberté
de le détruire et de le rendre malheureux. Dieu
et la nature ne permettent jamais, à qui que
ce soit, de s’abandonner tellement lui-même,
que de négliger sa propre conservation ; comme
nous ne sommes point en droit de nous ôter la
vie, nous ne sommes pas en droit, par conséquent,
de donner à d’autres le pouvoir de nous
l’ôter...”.
- (222)”droit de recourir à ce commun refuge
que Dieu a destiné pour tous les hommes, contre
la force et la violence”
|
Etat
de guerre |
-
quand on use de la force sans autorité (155).
Les princes se mettent dans état de guerre avec
peuple quand ils en veulent aux choses qui lui appartiennent,
ou veulent le réduire en esclavage (222).
- (227) Le prince introduit l’état de guerre
quand il détruit l’arbitrage auquel chacun
avait consenti afin que tous les différends pussent
être terminés à l’amiable.
- (235) rend les parties égales entre elles et
abolit et casse toutes les relations précédentes.
|
Peuple |
-
société de créatures raisonnables,
qui composent un corps pour leur mutuel avantage, et
qui ont des conducteurs pour être attentifs à
leur procurer leur plus grand bien (163). Est différent
d’une multitude sans ordre et sans liaison (219).
- (223) Le peuple est peu enclin à abandonner
ses anciennes constitutions. Cf.229
|
Le
pouvoir |
est
encore, chez Locke, un terme désignant une capacité
plutôt que quelque chose d’institué.
Les
grandes thèses :
a)
L’individu est la limite du pouvoir parce qu’il
est juge ; dans la seule mesure où son jugement
est l’expression de la raison divine. La limite
ultime du pouvoir est finalement l’expression
de la loi divine/ naturelle. Une loi positive qui contreviendrait
à la loi divine outrepasserait son pouvoir.
b)
La réalité du jeu politique suppose que
l’individu se démette de son pouvoir politique
(de juger) ; le conserve-t-il en dernière instance
? Il y a une continuité nature/ artifice (loi
de nature et loi civile) ; comment concevoir que le
pouvoir de juger n’est pas totalement remis ?
La
question qui juge est importante car tout repose sur
la nature de l’homme. Le jugement de Dieu revient
constamment.
Pour
Locke, trois thèses sont inséparables
et irréconciliables :
-
il faut limiter le pouvoir politique et seule une communauté
ou société civile hégélienne
peut juger le pouvoir politique au nom de valeurs préexistantes
-
le jugement individuel est seul lieu d’expression
de la loi de nature ; donc, l’individu est seul
juge de toute forme de pouvoir
-
pour qu’une communauté énonce un
jugement au nom des individus, il doit mettre en place
des structures procédurales qui dépossèdent
les citoyens de leur jugement individuel
|
Pouvoir
souverain |
-
appartient au peuple, car le pouvoir souverain ayant
été remis par le peuple, ce pouvoir réside
toujours en nous.
- Cela signifie qu’il se réserve le droit
d’abolir le gouvernement et de changer sa forme
; Mais si le peuple conserve toujours le pouvoir souverain,
il ne l’exerce pas toujours : c’est seulement
quand la confiance qu’il avait mise dans son gouvernant
que l’autorité remise par lui lui revient
(par.149).
- Les hommes sont en droit de l’exercer quand
il leur plaît, “à moins que...”
(153).
|
Pouvoir
législatif |
-
il est suprême; confié afin que ceux qui
l’administrent agissent pour certaines fins (il
est donc limité) (149). Il représente
donc le pouvoir du peuple (154), et en dépend
entièrement (157).
- En 150, ce pouvoir est dit souverain ; mais c’est
par rapport aux autres pouvoirs, qui en sont dérivés
(s’il est suprême, c’est par rapport
à eux).
-
Fonction : faire des lois pour toutes les parties et
membres de la société, de prescrire des
règlements pour leurs actions, et de donner le
pouvoir de punir exemplairement ceux qui les auraient
enfreint.
Il n’est pas nécessaire qu’il soit
toujours sur pied (153). En conséquence,il faut
que l’autorité législative réside
dans une assemblée et dans plusieurs personnes.
- La constitution de l’autorité législative
est l’acte originaire et suprême de la société
politique, il a précédé toutes
les lois positives qui ont été faites
(157). Premier et fondamental acte de la société
(212), par lequel on a pourvu à la continuation
de tous ses membres sous la direction de certaines personnes
-
La puissance législative est l’âme
du corps politique (212)
|
Pouvoir
exécutif |
pouvoir
de convoquer l’assemblée (154). La raison
de ceci, c’est que (156) “l’incertitude
et le changement ordinaire des affaires humaines empêchent
qu’on ait pu prescrire d’une manière
utile le temps des assemblées qui exercent le
pouvoir législatif”.
Pouvoir de dissoudre et de convoquer les conventions
du pouvoir législatif.
|
Prérogative |
pouvoir
d’agir avec discrétion pour le bien public...
(160), de “procurer le bien public, sans règlements
et sans lois (167).
Pouvoir
qui a été remis entre les mains du prince,
afin qu’il pourvût au bien public dans des
cas qui dépendent des conjonctures et circonstances
imprévues et incertaines ; des lois fixes et
inviolables ne sauraient servir de règle.
Mais
s’il a ce droit, il ne dure que tant que le pouvoir
législatif n’est pas assemblé et
ne peut donc y pourvoir lui-même.
Elle
est juste, en tant qu’elle est établie
pour le bien du peuple et pour affermir le gouvernement
sur des fondements véritables (158) (161). C’est
le bien de la société qui demande donc
qu’on laisse quantité de choses à
la discrétion de celui qui a le pouvoir exécutif
(159). Cf. “selon que le bien public et l’avantage
de la société le demandera”.
“Les loi mêmes doivent, en certains cas,
céder au pouvoir exécutif, ou plutôt
à la loi fondamentale de la nature et du gouvernement,
qui est, autant qu’il est possible, que tous les
membres de la société doivent être
conservés”.
Exemple : “abattre la maison d’un homme
de bien pour arrêter les ravages d’un incendie”.
Ou encore, la grâce.
Les raisons :
a) le pouvoir législatif n’est pas toujours
sur pied;
b) l’assemblée de ce pouvoir est trop lente
;
c) il est impossible de tout prévoir et même
de faire des lois qui ne soient point capables de causer
du préjudice dans certaines circonstances.
Problème : a) ce pouvoir est indéfini
et b) les princes tendent à en faire un usage
particulier. Si bien que le peuple doit la déterminer
et la borner par des lois positives (162, 163).
Ce pouvoir ne peut donc être fondé que
sur la permission (164) de faire des choses de leur
propre et libre choix.
|
Rebellion |
(226)
: action par laquelle on s’oppose, non aux personnes,
mais à l’autorité qui est fondée
uniquement sur les constitutions et les lois du gouvernement.
Le rebelle est donc celui qui, par force, renverse l’autorité
législative.
(233)
Toute résistance n’est pas rebellion
|
Usurpation |
ce
qui est nuisible et contraire au bien public. |
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